Hum, ceci n’est pas une déclaration de guerre hein? C’est juste que pour une fois on peut se faire valoir :mrgreen: . Je pense que tout le monde a entendu parler de la hausse de la TVA pour les offres triple-play (internet, tv, fixe) et …. et de la hausse de TVA pour les forfaits mobiles !
Cette hausse de la TVA se répercutera sur les prix des forfaits allant de 1 à 5€ suivant votre forfait : plus vous payez, plus vous payerez… Et c’est là que vous pouvez faire valoir vos droits. Non pas en refusant de payer mais en mettant fin immédiatement à votre forfait (et donc votre engagement) et ce sans frais tout en gardant votre mobile et votre numéro !
Mais comment c’est possible ? C’est très simple, il suffit d’invoquer l’Article L121-84 du Code de la Consommation qui stipule :
Article L121-84 du Code de la Consommation :
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.
Dès le 1er février et ce jusqu’au 1er juin, vous pouvez, avec une lettre rédigé au service client, résilier sans frais. N’oubliez pas de mentionner le fait que vous faites valoir vos droits en citant l’article L121-84, la portabilité du numéro n’est pas sans reste car sur simple demande, l’opérateur est obligé de vous fournir un bon de portabilité. Par contre, si votre forfait a été pris après le mois de novembre, vous ne pouvez pas résilier.