Hum, ceci n’est pas une déclaration de guerre hein? C’est juste que pour une fois on peut se faire valoir :mrgreen: . Je pense que tout le monde a entendu parler de la hausse de la TVA pour les offres triple-play (internet, tv, fixe) et …. et de la hausse de TVA pour les forfaits mobiles !
Cette hausse de la TVA se répercutera sur les prix des forfaits allant de 1 à 5€ suivant votre forfait : plus vous payez, plus vous payerez… Et c’est là que vous pouvez faire valoir vos droits. Non pas en refusant de payer mais en mettant fin immédiatement à votre forfait (et donc votre engagement) et ce sans frais tout en gardant votre mobile et votre numéro !
Mais comment c’est possible ? C’est très simple, il suffit d’invoquer l’Article L121-84 du Code de la Consommation qui stipule :
Article L121-84 du Code de la Consommation :
Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification.
Dès le 1er février et ce jusqu’au 1er juin, vous pouvez, avec une lettre rédigé au service client, résilier sans frais. N’oubliez pas de mentionner le fait que vous faites valoir vos droits en citant l’article L121-84, la portabilité du numéro n’est pas sans reste car sur simple demande, l’opérateur est obligé de vous fournir un bon de portabilité. Par contre, si votre forfait a été pris après le mois de novembre, vous ne pouvez pas résilier.
Commentaires
aurelo
Vivement le 1er février que j’envoies ma lettre à Orange
cocole
Forfait pris en octobre o/
Roxarmy
@cocole : héhéhéhé :p Pour ma part c’était en juillet ^_^ donc je pense que je vais résilier et me prendre un forfait moins cher maintenant que j’ai un téléphone correct.
Flow42340
Merci pour l’info c’est vraiment fort utile maintenant je sais ce qu’il me reste à faire.
Nicolas
Et si, si il a été pris après novembre il peut aussi etre résilié. Les clauses des opérateurs faisant accepter les nouvelles conditions alors qu’elles ne sont pas entrées en vigueur sont illégales.
Vous pouvez résilier même si votre forfait date de Noël (en précisant l’article je ne m’en souviens plus).
Pire vous pouvez même résilier chez un opérateur et faire porter votre numéro vers ce même opérateur. :D
Roxarmy
@Nicolas : Tu es sûr ? ça sera beaucoup trop simple : on prends 3-4 abonnement pour toute la famille iPad/Galaxy Tav, iphone 4 et Galaxy S puis on résilie 1 mois plus tard ? XD Même si je pense que ça peut fonctionner, je n’irai pas jusque là.
……. […] … Quoi que :mrgreen:
Pronostic
Super astuce, je pense que ça va servir à pas mal de monde ^^ Après, reste encore à trouver un autre forfait vraiment intéressant et avec lequel on ne se fasse pas avoir…